Savons de toilette artisanaux

Mentions Légales et Confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://champluriel.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jean SEGURA – 10 rue du puits de Dieu 18300 Sancerre
Responsable de publication et Webmaster  : JEAN SEGURA – info.champluriel@sfr.fr
Hébergeur : Ionos – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site champluriel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site champluriel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être cependant décidée par son propriétaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

3. Description des services fournis

Le site champluriel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités qu’il regroupe. Jean Segura s’efforce de fournir sur le site champluriel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site champluriel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications qui peuvent avoir été apportées depuis leur mise en ligne

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site champluriel.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Ainsi champluriel.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jean Segura est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la savonnerie champluriel

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

6. Limitations de responsabilité

champluriel.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet champluriel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

7. Politique de Confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté n° 2004-801 du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les données recueillies par le site (nom, adresse, email et téléphone) ne visent qu’à identifier nos clients pour nous permettre de traiter leurs commandes. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site champluriel.fr n'est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données personnelles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

L’utilisateur qui souhaiterait rectifier ses données personnelles ou s’opposer à leur traitement, peut le faire en nous contactant par écrit à l’adresse suivante :

Jean SEGURA
10 rue du puits de Dieu 18300 Sancerre  

Dans ce cas, l’utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Le site n’est pas déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site champluriel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la savonnerie champluriel et de ses droits permettrait la transmission des dites données à l’éventuel acquéreur, lequel serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site

9. Liens hypertextes

Le site champluriel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de champluriel.fr. Cependant, champluriel.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site champluriel.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges


 
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